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Le contentieux du titre de recettes
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Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé «titre exécutoire» ou «ordre de recettes», est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en oeuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues. Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes. Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à «décortiquer» la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres. La procédure est suivie «pas à pas». De nombreuses jurisprudences et doctrines illustrent le propos. Par ailleurs, un exemple de requête introductive d'instance et un exemple de mémoire en défense permettent d'illustrer en pratique le contentieux. Les collectivités locales devraient trouver dans cet ouvrage les moyens de sécuriser l'émission de leurs titres et de suivre un éventuel contentieux. Patrice COSSALTER est avocat près la cour d'appel de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.Broché=92 pages. Editeur =Territorial (1 mars 2010). Collection =L'essentiel sur. Langue =Français. ISBN-10=2352959527. ISBN-13=978-2352959526. Dimensions du colis=20,6 x 14,4 x 0,6 cm. Moyenne des commentaires client =5.0 étoiles sur 5 1 commentaire client. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit publicDroit - Sciences juridiques=425.785 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°1104 dans Livres > Droit > n°17030 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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